Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

C'est le fait d'être allée sur le net qui t'angoisse à ce point ?
Ils te disent pourtant de lire ou d'aller sur Légifrance ?
J'avoue que je ne comprends pas très bien. Pourquoi penses-tu à des sanctions ?
Et n'y a t il pas un secret médical qui te protège par rapport à tes TS ?
Peut-être ...

Bonsoir,
Comme tu as raison Jeremia !
Personnellement j'ai saisi le TA pour harcèlement professionnel et je ne lâcherai pas (depuis décembre 2008).
Cette pétition, après sa disparition du net, je ne m'en suis pas vraiment occupée....
J'essaie de me reconstruire mais dès que je dois me remettre dans ...

Oui Ester77, j'avais bien vu et lu. Mais ces agents n'ont jamais signé d'arrêté de fonction. Personnellement j'avais demandé cet arrêté par courrier. Je n'ai jamais obtenu de réponse et j'apprends deux ans après qu'une modification de régie vient de se faire. Il aurait donc bien fallu que j'obtienne ...

Bonjour,
Ma question est simple : si deux agents ne sont plus en poste (mutation) alors que l'un deux était régisseur et l'autre, régisseur suppléant, est ce possible que les deux autres agents les remplaçant puisse être nommés à nouveau régisseurs, sachant qu'il n'y a pas eu d'arrêtés de clôture ...

Lol Marie Lol,

Je n'ai jamais perçue la NBI alors que je bossais aussi en bibliothéque, jamais été payée non plus pour mes fonctions de régisseur adjoint...

Les nouvelles arrivées la perçoivent sans problème.... comme quoi !

Oui Marie la Lyonnaise tu trouves toujours les mots justes ...

Et ...

Bonjour,
Je suis surprise de lire que l'avertissement doit être sous forme de lettre RAR ! "Mon cher avertissement" était sous forme d'arrêté justement et le plus drôle, c'est qu'il comportait une ligne copiée collée de l'avertissement d'une autre collègue et qui ne concernait absolument pas mes ...

Bonjour,
Le silence, l'absence de réponse à des courriers voilà qui peut tuer...
Oui, le silence est assassin.
Ces mots ne sont pas trop forts, ils sont vérité.
Si je compte le nombre de courriers que j'ai pris le temps d'écrire, si je compte l'argent que j'ai dépensé en LAR, si je compte le temps ...

Bonjour,

Je récidive.
Après 5 mois de silence, je reviens vers vous pour vous redonner le lien de cette pétition qui s'était envolée....
Le webmaster du site m'avait dit avoir conservé le fichier avec la petite centaine de signataires et je lui ai demandé de le remettre en ligne mais pour l ...

Entièrement d'accord avec toi Jérémia.
Je me bats mais je doute fortement de la suite....
Saisine du TA, déjà un an...
J'ai aussi du mal à croire en la justice... mais je ne renoncerai pas.
Je ne crois plus non plus aux syndicats.
Ne pourrait on pas se mobiliser pour dénoncer ce fléau ?

merci pour la réponse,
Il y a eu des saisines du TA par un bon nombre d'agents de ma collectivité, dont moi....
J'ai bien sûr payé mes frais d'avocat sur le budget familial mais le maire, pour la "défense des intérêts de la commune" (ce terme dans certains cas prête à rire) utilise les deniers des ...

bonjour,

Le maire, qui agit en vertu d'une délégation générale du conseil municipal, doit prendre un arrêté qui matérialise sa décision d'engager une action en justice au nom de la commune.

comment faire pour se procurer cet ou ces arrêtés ?

Peut on s'adresser à la sous préfecture ?

Merci d ...

merci pour les réponses efficaces
Meilleurs voeux à tous !

Bonjour,
Même si l' avis de la CAP n'est que consultatif, faut il légalement que le dossier de l'agent passe en commission ?
Peut on trouver dans les visas "considérant que la CAP sera saisie le....(date postérieure au départ en dispo de l'agent" )?

Le passage en CAP est il aussi obligatoire pour ...

Oui ,j'essaie de comprendre aussi et jusqu'au 90 jours d'arrêt ça va.
Mais après ?
A quel moment retrouve t ton la possibilité d'avoir un traitement plein ?
A quel moment reprend on à zéro ?
C'est un vrai casse tête...
Merci pour l'aide.

Quand on rame, rame,
il y a sur le forum
Des hommes,
Il y a des femmes,
Qui apaisent nos âmes
Chercheuses de vérités.

Qu'ils soient remerciés
Pour leur générosité
Car sur notre chemin,
Parfois de croix,
Ils nous font tant de bien !