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par ramirezi
mer. 14 juin 2023 15:50
Forum : Ressources humaines
Sujet : abandon de poste
Réponses : 4
Vues : 877

Re: abandon de poste

je vous remercie pour vos réponses.
par ramirezi
lun. 12 juin 2023 17:59
Forum : Ressources humaines
Sujet : abandon de poste
Réponses : 4
Vues : 877

abandon de poste

Bonjour, Après plusieurs années en disponiblité pour convenances personnelles, un agent titulaire a demandé sa réintégration au 10 mai dernier. il est venu travaillé 2 jours et a complètement craqué, n'a toujours pas transmis d'arrêt de travail, est injoignable. Bref, un abandon de poste. Une procéd...
par ramirezi
mar. 10 nov. 2020 21:49
Forum : Urbanisme
Sujet : Enquête publique - Déclassement voie communale
Réponses : 7
Vues : 1062

Re: Enquête publique - Déclassement voie communale

Bonjour,

Par ailleurs le commissaire-enquêteur n'est-il pas désigné par le maire?

Rami
par ramirezi
ven. 6 nov. 2020 12:28
Forum : Formation - Concours - Examens
Sujet : Formation domaine foncier
Réponses : 1
Vues : 2611

Re: Formation domaine foncier

Bonjour,

J'ai voulu vous adresser un mp mais apparemment il reste bloqué dans ma boite d'envoi.

Essayez de m'en envoyer un et je ferai "répondre".


Merci
par ramirezi
ven. 27 déc. 2019 17:32
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Actualisation suite à retour de dispo
Réponses : 0
Vues : 757

Actualisation suite à retour de dispo

Bonjour, Au 01/02/2016 j'ai été autorisé à prendre une disponibilité pour convenances personnelles. J'étais attaché territorial, 6ème échelon, indice brut 542, indice majoré 461. J'avais une ancienneté de 19 mois dans le 6ème échelon. Si je réintégrais ma collectivité au 01/02/2020 pouvez-vous, s'il...
par ramirezi
mar. 15 oct. 2019 07:49
Forum : Urbanisme
Sujet : Construction annexe
Réponses : 5
Vues : 1380

Re: Construction annexe

Bonjour à tous, Dans le rapport de présentation que des choses très généralistes par rapport aux zones naturelles. Si qui me chiffonne c'est qu'autour de ce futur studio on pourrait ultérieurement facilement détacher 1 000 m² et se retrouver avec une unité foncière différente, avec son propre accès....
par ramirezi
dim. 13 oct. 2019 13:06
Forum : Urbanisme
Sujet : Construction annexe
Réponses : 5
Vues : 1380

Construction annexe

Bonjour, Je reçois une DP pour la construction d’un studio de 20 m² (salle d’eau, kitchenette, petit séjour/couchage). Il sera implanté à 20 m d’une habitation de 100 m² (édifiée il y a une trentaine d’années). Le règlement de la zone N dispose : « Article N2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOL : ...
par ramirezi
mar. 3 sept. 2019 12:44
Forum : ... Divers
Sujet : Actes adminsitratifs de vente
Réponses : 2
Vues : 6262

Re: Actes adminsitratifs de vente

Bonjour, Je vous confirme que l'acte authentique reçu en la forme administrative fait comparaître deux élus : le maire/président et le 1er adjoint/1er vice-président. Il faut impérativement faire intervenir l'élu qui vient immédiatement après le maire/président, quand bien même il n'a pas reçu délég...
par ramirezi
mar. 3 sept. 2019 12:39
Forum : Administration générale
Sujet : Acte administratif sans notaire
Réponses : 10
Vues : 4864

Re: Acte administratif sans notaire

Bonjour, Ce n'est pas "il faut", c'est une possibilité de recourir à un acte authentique en la forme administrative (rédigé par un maire/président) plutôt qu'un acte authentique en la forme notariée (notaire). C'est une compétence assez pointue car on touche au droit public, au droit privé...
par ramirezi
jeu. 30 mai 2019 08:51
Forum : Administration générale
Sujet : les actes authentiques en la forme administrative
Réponses : 2
Vues : 2644

Re: les actes authentiques en la forme administrative

Bonjour, Une petite précision sémantique. Il ne faut parler que d'actes authentiques en la forme administrative. Oubliez "notarié" qui ne concernent effectivement que les notaires. En vertu de l'article 1369 du Code civil et L1311-13 du CGCT, votre président peut dresser un certain nombre ...
par ramirezi
lun. 27 août 2018 17:40
Forum : Urbanisme
Sujet : Passage électricité sur terrain communal : décision maire ou conseil ?
Réponses : 8
Vues : 1817

Re: Passage électricité sur terrain communal : décision maire ou conseil ?

Bonjour, Pour garantir l'intangibilité de son ouvrage, le syndicat a besoin d'obtenir une servitude de passage de la part du propriétaire. Votre Conseil municipal devra donc délibérer pour accorder ce droit réel immobilier et autoriser le maire ou un adjoint à signer l'acte authentique de constituti...
par ramirezi
ven. 27 avr. 2018 08:09
Forum : Urbanisme
Sujet : Servitude d'état
Réponses : 1
Vues : 890

Re: Servitude d'état

Bonjour, L'existence de cette servitude n'empêche nullement de vendre le bien. Il faut simplement que l'acquéreur soit informé de son existence. En seconde partie de l'acte authentique vous insérez un paragraphe "rappel de servitude : le rédacteur des présentes rappelle que le bien est grevé pa...
par ramirezi
mer. 6 déc. 2017 19:13
Forum : Urbanisme
Sujet : Bail emphytéotique
Réponses : 1
Vues : 828

Re: Bail emphytéotique

Bonjour, La durée d'un bail emphytéotique est comprise entre 18 et 99 ans. Or toute convention de plus de 12 ans doit être reçue en la forme authentique et déposée au Service de la Publicité Foncière (anciennement Conservation des hypothèques) pour enregistrement. Vous devrez donc nécessairement fai...
par ramirezi
jeu. 26 janv. 2017 17:41
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : NBI ACCUEIL
Réponses : 23
Vues : 4890

Re: NBI ACCUEIL

Bonjour, Il y a un critère démographique : 33. Dans les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes de plus de 5000 habitants ou les établissements publics communaux et intercommunaux en relevant, les établissements publics locaux d'enseignement, le Centre National de la Fonction Publiqu...
par ramirezi
mar. 19 juil. 2016 19:07
Forum : Urbanisme
Sujet : Reprise de parcelles
Réponses : 1
Vues : 751

Re: Reprise de parcelles

Bonjour, Il faudrait déposer une demande de renseignements auprès du Service de la Publicité Foncière (ex "Conservation des hypothèques") pour y voir un peu plus clair sur ce bien immobilier et ensuite se diriger vers le mode d'acquisition foncière le plus opportun (peut-être le bien vacan...