139 résultats trouvés
- mer. 14 juin 2023 15:50
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : abandon de poste
- Réponses : 4
- Vues : 877
Re: abandon de poste
je vous remercie pour vos réponses.
- lun. 12 juin 2023 17:59
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : abandon de poste
- Réponses : 4
- Vues : 877
abandon de poste
Bonjour, Après plusieurs années en disponiblité pour convenances personnelles, un agent titulaire a demandé sa réintégration au 10 mai dernier. il est venu travaillé 2 jours et a complètement craqué, n'a toujours pas transmis d'arrêt de travail, est injoignable. Bref, un abandon de poste. Une procéd...
- mar. 10 nov. 2020 21:49
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Enquête publique - Déclassement voie communale
- Réponses : 7
- Vues : 1062
Re: Enquête publique - Déclassement voie communale
Bonjour,
Par ailleurs le commissaire-enquêteur n'est-il pas désigné par le maire?
Rami
Par ailleurs le commissaire-enquêteur n'est-il pas désigné par le maire?
Rami
- ven. 6 nov. 2020 12:28
- Forum : Formation - Concours - Examens
- Sujet : Formation domaine foncier
- Réponses : 1
- Vues : 2611
Re: Formation domaine foncier
Bonjour,
J'ai voulu vous adresser un mp mais apparemment il reste bloqué dans ma boite d'envoi.
Essayez de m'en envoyer un et je ferai "répondre".
Merci
J'ai voulu vous adresser un mp mais apparemment il reste bloqué dans ma boite d'envoi.
Essayez de m'en envoyer un et je ferai "répondre".
Merci
- ven. 27 déc. 2019 17:32
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Actualisation suite à retour de dispo
- Réponses : 0
- Vues : 757
Actualisation suite à retour de dispo
Bonjour, Au 01/02/2016 j'ai été autorisé à prendre une disponibilité pour convenances personnelles. J'étais attaché territorial, 6ème échelon, indice brut 542, indice majoré 461. J'avais une ancienneté de 19 mois dans le 6ème échelon. Si je réintégrais ma collectivité au 01/02/2020 pouvez-vous, s'il...
- mar. 15 oct. 2019 07:49
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Construction annexe
- Réponses : 5
- Vues : 1380
Re: Construction annexe
Bonjour à tous, Dans le rapport de présentation que des choses très généralistes par rapport aux zones naturelles. Si qui me chiffonne c'est qu'autour de ce futur studio on pourrait ultérieurement facilement détacher 1 000 m² et se retrouver avec une unité foncière différente, avec son propre accès....
- dim. 13 oct. 2019 13:06
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Construction annexe
- Réponses : 5
- Vues : 1380
Construction annexe
Bonjour, Je reçois une DP pour la construction d’un studio de 20 m² (salle d’eau, kitchenette, petit séjour/couchage). Il sera implanté à 20 m d’une habitation de 100 m² (édifiée il y a une trentaine d’années). Le règlement de la zone N dispose : « Article N2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOL : ...
- mar. 3 sept. 2019 12:44
- Forum : ... Divers
- Sujet : Actes adminsitratifs de vente
- Réponses : 2
- Vues : 6261
Re: Actes adminsitratifs de vente
Bonjour, Je vous confirme que l'acte authentique reçu en la forme administrative fait comparaître deux élus : le maire/président et le 1er adjoint/1er vice-président. Il faut impérativement faire intervenir l'élu qui vient immédiatement après le maire/président, quand bien même il n'a pas reçu délég...
- mar. 3 sept. 2019 12:39
- Forum : Administration générale
- Sujet : Acte administratif sans notaire
- Réponses : 10
- Vues : 4863
Re: Acte administratif sans notaire
Bonjour, Ce n'est pas "il faut", c'est une possibilité de recourir à un acte authentique en la forme administrative (rédigé par un maire/président) plutôt qu'un acte authentique en la forme notariée (notaire). C'est une compétence assez pointue car on touche au droit public, au droit privé...
- jeu. 30 mai 2019 08:51
- Forum : Administration générale
- Sujet : les actes authentiques en la forme administrative
- Réponses : 2
- Vues : 2644
Re: les actes authentiques en la forme administrative
Bonjour, Une petite précision sémantique. Il ne faut parler que d'actes authentiques en la forme administrative. Oubliez "notarié" qui ne concernent effectivement que les notaires. En vertu de l'article 1369 du Code civil et L1311-13 du CGCT, votre président peut dresser un certain nombre ...
- lun. 27 août 2018 17:40
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Passage électricité sur terrain communal : décision maire ou conseil ?
- Réponses : 8
- Vues : 1817
Re: Passage électricité sur terrain communal : décision maire ou conseil ?
Bonjour, Pour garantir l'intangibilité de son ouvrage, le syndicat a besoin d'obtenir une servitude de passage de la part du propriétaire. Votre Conseil municipal devra donc délibérer pour accorder ce droit réel immobilier et autoriser le maire ou un adjoint à signer l'acte authentique de constituti...
- ven. 27 avr. 2018 08:09
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Servitude d'état
- Réponses : 1
- Vues : 890
Re: Servitude d'état
Bonjour, L'existence de cette servitude n'empêche nullement de vendre le bien. Il faut simplement que l'acquéreur soit informé de son existence. En seconde partie de l'acte authentique vous insérez un paragraphe "rappel de servitude : le rédacteur des présentes rappelle que le bien est grevé pa...
- mer. 6 déc. 2017 19:13
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Bail emphytéotique
- Réponses : 1
- Vues : 828
Re: Bail emphytéotique
Bonjour, La durée d'un bail emphytéotique est comprise entre 18 et 99 ans. Or toute convention de plus de 12 ans doit être reçue en la forme authentique et déposée au Service de la Publicité Foncière (anciennement Conservation des hypothèques) pour enregistrement. Vous devrez donc nécessairement fai...
- jeu. 26 janv. 2017 17:41
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : NBI ACCUEIL
- Réponses : 23
- Vues : 4888
Re: NBI ACCUEIL
Bonjour, Il y a un critère démographique : 33. Dans les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes de plus de 5000 habitants ou les établissements publics communaux et intercommunaux en relevant, les établissements publics locaux d'enseignement, le Centre National de la Fonction Publiqu...
- mar. 19 juil. 2016 19:07
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Reprise de parcelles
- Réponses : 1
- Vues : 750
Re: Reprise de parcelles
Bonjour, Il faudrait déposer une demande de renseignements auprès du Service de la Publicité Foncière (ex "Conservation des hypothèques") pour y voir un peu plus clair sur ce bien immobilier et ensuite se diriger vers le mode d'acquisition foncière le plus opportun (peut-être le bien vacan...