Bonjour,
Un élu, quelle que soit sa "casquette" (maire, adjoint, conseiller,) ne peut pas ävoir de responsabilité de gestion dans une association, totalement ou en partie subventionnée avec des deniers publics, car il en devient gestionnaire de fait. Quelques maires "célèbres" sont allé en prison ...
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- lun. 3 janv. 2011 07:06
- Forum : Administration générale
- Sujet : Un Maire-Adjoint peut-il aussi être Président ou Secrétaire
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