Forum de la Fonction Publique Territoriale

je réponds à moi même au cas ou ce sujet intéresserait quelqu'un.
la durée de résidence est légale, mais doit être raisonnable afin de ne pas exclure une catégorie importante de la population du bénéfice des aides.

coucou,
est ce que c'est vrai pour tous les départements ? dans le pas de calais, ils ont arrêté les rmeboursements.

travaillant sur la création d'un nouveau réglement des aides , je me pose une question , une durée de résidence est elle légale ?
merci

Bonjour,
nous souhaitons créer une commission permanente au sein du CCAS.
peut on inclure en attribution des avenants de convention diverses quand il n'y a pas modification sur le fond? d'autre part, qui signe les délibérations , le président du CCAS ou le président de la commission permanente ?
MERCI