Bonjour,
Je suis à la recherche d'un modèle de convention de mise à disposition payante de locaux communaux (notamment d'un restaurant scolaire) avec mise à disposition du matériel et de personnel communal.
Merci d'avance pour votre aide !
2 résultats trouvés
- lun. 15 sept. 2008 10:35
- Forum : Administration générale
- Sujet : Convention Mise à disposition payante locaux communaux
- Réponses : 0
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- jeu. 17 avr. 2008 15:51
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : lundi de pentecote
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Re: lundi de pentecote
Le texte est sorti hier : LOI n°2008-351 du 16 avril 2008
Mais petite question : si la collectivité choisit d'effectuer la journée de solidarité un jour férié, étant donné qu'un jour férié est chômé et rémunéré, cette journée travaillée sera-t-elle rémunérée deux fois (soit 14 heures pour 7 heures ...
Mais petite question : si la collectivité choisit d'effectuer la journée de solidarité un jour férié, étant donné qu'un jour férié est chômé et rémunéré, cette journée travaillée sera-t-elle rémunérée deux fois (soit 14 heures pour 7 heures ...