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- lun. 21 avr. 2008 08:53
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Indemnité de changement de Résidence (ICR)
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Re: Indemnité de changement de Résidence (ICR)
Il n'y a vraiment personne qui peut m'aider ? 

- ven. 18 avr. 2008 09:52
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Indemnité de changement de Résidence (ICR)
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Indemnité de changement de Résidence (ICR)
Bonjour,
Je viens de muter après avoir accompli 5 années dans ma précendete résidence administrative.
L'article 10 (1°) du décret 2001-654 du 19/07/01 précise :
"Le fonctionnaire a droit à l'indemnité forfaitaire ..... lorsque le changement de résidence est consécutif :
1° à une mutation ou une ...
Je viens de muter après avoir accompli 5 années dans ma précendete résidence administrative.
L'article 10 (1°) du décret 2001-654 du 19/07/01 précise :
"Le fonctionnaire a droit à l'indemnité forfaitaire ..... lorsque le changement de résidence est consécutif :
1° à une mutation ou une ...