28 résultats trouvés
- jeu. 27 sept. 2007 15:02
- Forum : Urbanisme
- Sujet : DELIVRANCE EXTRAITS CADASTRAUX
- Réponses : 4
- Vues : 2059
- lun. 17 sept. 2007 15:03
- Forum : Urbanisme
- Sujet : REFORME DES AUTORISATIONS D'URBANISME
- Réponses : 33
- Vues : 11627
REFORME DES AUTORISATIONS D'URBANISME
bonjour à tous ceux qui travaillent dans l'univers du droit des sols Je suis surprise de ne voir aucune intervention sur ce forum de la part d'instructeurs à propos de la réforme qui est en train de se mettre en place. Je m'affole un peu mais j'ai l'impression que cette rubrique du forum va exploser...
- jeu. 9 août 2007 16:31
- Forum : Urbanisme
- Sujet : droit au "soleil" et arbres de haut-jet
- Réponses : 1
- Vues : 1292
Tout lotissement a un règlement applicable pendant 10 ans, si les co-lotis au terme des 10 ans ne maintiennent pas ce règlement (assemblée générale), le règlement du PLU s'applique. Il faut donc voir quel règlement s'applique pour votre cas si l'un ou l'autre. Je doute fort que l'on interdise des ar...
- ven. 3 août 2007 10:45
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Bâtiment de France et covisibilité
- Réponses : 3
- Vues : 1813
- lun. 16 avr. 2007 10:34
- Forum : Urbanisme
- Sujet : questions théoriques sur permis de construire
- Réponses : 2
- Vues : 2230
Si le projet respecte les règlements d'urbanisme et la qualité architectecturale, le retrait de permis est illégal. Le pétitionnaire doit faire un recours dans les 2 mois qui suivent la décision. Son permis sera accordé par le TA, et la commune devra payer des dommages et intérêts. Dans le cas où le...
- lun. 26 févr. 2007 16:52
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Déclaration de travaux: Que faire si refus?
- Réponses : 1
- Vues : 1763
- lun. 26 févr. 2007 16:42
- Forum : Urbanisme
- Sujet : facturation des copies
- Réponses : 2
- Vues : 2407
Nous facturons 0,18 € la photocopie et les plans selon la taille : 2,17 2,60 3,17 le ml conformémement à une délib Nous allons voir aussi pour facturer l'envoi en recommandé , car il y a beaucoup trop de demandes abusives. On ne peut pas facturer le temps des recherches c'est dommage car celà occupe...
- mar. 26 déc. 2006 14:52
- Forum : Urbanisme
- Sujet : MODIFICATION DU P.L.U.
- Réponses : 5
- Vues : 3404
Pour répondre à Jobette Les avis des ABF sont de toute façon obligatoires dans le champ de visibilité d'un MH, si des travaux interviennent en co-visibilité (ou sur immeuble inscrit ou adossé à un MH), le permis ou la dt devra obligatoirement respecter ses prescriptions. (avis conforme) Les prescrip...
- ven. 22 déc. 2006 07:42
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Qualité du demandeur
- Réponses : 1
- Vues : 1739
- lun. 6 nov. 2006 14:02
- Forum : Urbanisme
- Sujet : documents d'urbanisme
- Réponses : 1
- Vues : 1584
Quand un pétitionnaire dépose une demande d'autorisation d'urbanisme : PC, DT, LOT, permis de démolir, etc. après enregistrement du dossier, l'instructeur vérifie si le projet est en conformité avec tous les règlements d'urbanisme en vigueur, et si une servitude affecte le terrain, il consulte l'aut...
- ven. 3 nov. 2006 15:58
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : mutation et stagiaire
- Réponses : 7
- Vues : 2245
En 1987, j'ai été recrutée dans une collectivité. au bout de 4 mois, j'ai eu une opportunité (facilités par les transports en commun). J'ai mis fin à mon stage et j'ai eu une nouvelle année de stage. Dans ton cas, essaie de négocier avec la nouvelle collectivité car généralement, il y a un délai de ...
- ven. 3 nov. 2006 10:21
- Forum : Urbanisme
- Sujet : certificat de conformité
- Réponses : 3
- Vues : 2206
- lun. 30 oct. 2006 16:18
- Forum : Urbanisme
- Sujet : fissures et test
- Réponses : 1
- Vues : 1485
- lun. 30 oct. 2006 16:15
- Forum : Urbanisme
- Sujet : certificat de conformité
- Réponses : 3
- Vues : 2206
- ven. 20 oct. 2006 13:08
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Non respect du PLU...
- Réponses : 2
- Vues : 2321
Le non respect de l'article du PLU oblige à dresser procès verbal d'infraction à l'encontre de l'auteur des travaux conformément à l'article L480-4 du code de l'urbanisme et le transmettre au Procureur de la république(Contentieux pénal du droit des sols) L'agent qui dresse PV doit être assermenté c...