Forum de la Fonction Publique Territoriale

et à votre avis la PFR peut elle s'appliquer aux collaborateurs de cabinet ?

Il faut savoir que les communes qui accueillent une APC touchent une indemnité mensuelle de 950 €. Donc, si en plus il encaisse cette indemnité sans indemniser l'agent qui va y travailler autant qu'ils embauchent un robot ou une machine à affranchir.

attribution d'une aide exceptionnelle ?

Le guide des bonnes pratiques en matière de marché publique dit dans son point 15.1.2 que l'information des candidats évincés en MAPA n'est pas obligatoire, mais elle est recommandée! Dès lors, il convient de se référer à l'article 80 du CMP et notamment préciser la décision de rejet et le motif du ...

Dans la rubrique et vous comment vous faites ? prenons un loyer annuel de 6000 euros passés en 2008. Nous sommes en 2010. Calculez vous votre reindexation sur le montant d'origine de 2008 ou sur le montant reindexé en 2009 ? Idem si le montant d'origine est de 1998 et qu'il faut le recalculer en 201...

Moralité bis : mieux vaut négocier le net que le brut

Si je ne m'abuse le coef maxi pour l'iemp est 3, 8 c'est pour l'iat.

Selon le décret du 15/02/88 (j'ai bien potassé la gazette des communes) on ne peut recruter comme agent non titulaire que des personnes étant de nationalité française ou ressortissant UE. S'ils sont de nationalité étrangère ils doivent être en situation régulière. Prenons le cas d'un marocain en sit...

Notre commune compte une quarantaine d'élèves dont plus de la moitié en primaire qui sont scolarisés sur une commune voisine. l'objectif du Maire est de réouvrir l'ancienne école désaffectée depuis 20 ans. Cependant l'inspecteur d'académie impose en préalable de son accord que le maire obtienne des ...

précisons que le cadastre n'est pas une preuve de propriété (même si souvent les infos sont concordantes) et que le meilleur renseignement peut être obtenu aux hypothèques soit directement (entre 12 / 15 €), soit par le biais d'un notaire. Il est clair que la mairie peut être une bonne (je n'ai pas ...

En principe ce n'est pas la date de lenvoi qui doit être prise en compte mais la date de réception de l'offre. La collectivité dans on règlement a donné la date limite de réception. Les plis arrivés au delà de cette limite, même s'ils ont été envoyés avant ne peuvent être admis.

pour moi, pop insee

Si cette réponse peut vous aider, j'ai pu obtenir de la préfecture de mon département les états mi1259 des 3 communes voisines sans aucun problème.

par contre un titulaire est recruté en qualité de collaborateur par détachement. pas besoin de se mettre en disponibilité. Ainsi sa carrière peut continuer en parallèle. Tel est mon cas. Or problème : mon arrêté de détachement (préparé par mon centre de gestion) prévoit que je continue de cotiser à...

Sans oublier parmi les recettes le FCTVA et la TLE