Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Peut-on accepter l'annulation d'une demande de permis de construire à la demande du pétitionnaire, alors que le DOC a été déposée en mairie ?
Il me semble que non mais je ne retrouve pas l'article dans le code de l'urbanisme ?
Merci d'avance pour vos réponses

Merci

Bonjour,

J'ai en charge l'instruction d'une DP dans le cadre de travaux de déblaiements des terres et gravats pour une mise a niveau du terrain naturel. Les pièces annexées au dossier sont des photos représentants le surplus de terre sur le terrain faisant l'objet de la demande ainsi qu'une ...

Pour répondre à votre question, concernant la réglement du lotissement pour la PA inital stipule que :" la côte de seuil du corps principal sera comprise entre 0.20 et 0.40m comptée au dessus de l'axe de la chaussèe au droit du lot"

Pour le PA Modificatif déposé voici l'objet de la demande :"la ...

C'est un POS, l'article UD 10 stipule que :
"Le premier niveau habitable ne devra pas être plus de 0.60 mètre de hauteur au-dessus du sol naturel."

Bonjour,


Y aurait'il quelqu'un qui puisse m'indiquer comment lire un plan en coupe (niveau TN , Niveau TF, côte de seuil (+/-), me donner des conseils techniques.
J'ai beau chercher une formation spécifique, je ne trouve pas !!!
Cela me pose probléme quand je dois instruire un Permis de ...

C'est un PA pour un lotissements de 38 parcelles.

Pour l'instant j'ai fait une demande de pièces complémentaires dans le sens , ou je réclame l'autorisation des colotis, et il faut aussi la modification de l'association syndicale et du cahier des charges.
J'espére ne pas avoir fait d'erreurs !!!

Bonjour,

Ma question est la suivante; peut on accorder un PA modificatif ayant pour objet de modifier la côte de seuil ? En sachant que ;
- le PA initial a été accordé en 2009, modifié en 2009.
- une DAACT pour une tranche de travaux (viabilisation ) a été déposée en 07/2010.
- une Garantie d ...

Il y a eu une délibération de prise pour toute demande de DP dans le cadre de pose de clôture.

Quand a l'intêret de le démarche, je ne sais pas je ne peux pas répondre à la place du pétitionnaire.

Concernant les travaux ce sont deux terrasses de plus de 800 m² qui ont été crées sur lesquels se ...

Non je ne suis pas assermentée, je suis employée d"une interco

Bonsoir,

J'ai en charge l'instruction d'une autorisation de travaux pour des aménagements extérieurs (Complexe de nuit) ainsi qu'une DP ayant pour objet la pose de clôtures.
Le problème c'est que les travaux sont finis que ce soit pour l'AT et la DP.
J'ai donc proposé à l'élu de dresser un procès ...

Merci pour votre réponse

Bonsoir à tous,

J'ai un doute sur un article du P.O.S en 30 NA qui porte sur les caractéristiques des terrains pour la création d'un lotissement :
"Les parcelles constructibles à usage d’habitation individuelle devront avoir une superficie moyenne supérieure à 800 m2.

D'aprés mes souvenirs, il me ...

Bonsoir,

Voici le cas, un permis de construire a été déposé (deuxiéme fois) pour la modification d'une façade dans un secteur situé en MH et en ZPPAUP secteur A.
L'ABF à émit un avis défavorable (le second) en situant un arrêté préfectoral de 1997.
Le maire souhaite ne pas en tenir compe du tout ...

Merci pour votre réponse,