Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Je vais être prochainement amenée à rédiger un acte de substitution suite au don d'une concession mais ce document n'a jamais été rédigé dans notre commune et je ne veux pas faire d'erreur qui puisse rendre le document invalide (on ne sait jamais !) : auriez-vous un "document type" que je ...