Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à toutes et tous,

Dans le cadre de l'enfouissement du réseau d'éclairage public, Le syndicat (SMEPGT) se substitue à notre commune pour souscrire l’emprunt finançant les travaux sur les réseaux (éclairage public, enfouissement).
Les versements de la commune au SMEPGT (en contrepartie du ...