Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Dans le cadre d’une visite de récolement après dépôt d’une DAACT, je cherche un modèle ou au moins une trame pour réaliser ce PV de récolement pour le début de la semaine prochaine. N’en n’ayant jamais réalisé, pourriez-vous-vous m’aider ? L’urbanisme n’est pas vraiment mon domaine de ...