Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Nous avons une visite de récolement lundi, pour un permis d’aménager pour un lotissement dont nous savons déjà que la DAACT reçue n’est pas conforme (pas de viabilisation réalisée ni accès individuel sur chacun des lots). Cependant, c’est une première pour moi et également dans ma petite ...