Bonjour, au lieu d'imprimer l'acte de décès sur le registre, j'ai imprimé une copie intégrale...
Puis-je faire une mention rectificative en incluant "tant de mots rayés nuls" et "rectifié par décision de ...en ce sens que...(et là, je sèche)...
Merci d'avance
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- mer. 20 mai 2026 15:48
- Forum : Population
- Sujet : ERREUR IMPRESSION
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