1 résultat trouvé

par FOULON
mer. 20 mai 2026 15:48
Forum : Population
Sujet : ERREUR IMPRESSION
Réponses : 1
Vues : 135

ERREUR IMPRESSION

Bonjour, au lieu d'imprimer l'acte de décès sur le registre, j'ai imprimé une copie intégrale...
Puis-je faire une mention rectificative en incluant "tant de mots rayés nuls" et "rectifié par décision de ...en ce sens que...(et là, je sèche)...
Merci d'avance