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par pm flo
mar. 19 mai 2026 15:52
Forum : Urbanisme
Sujet : Terrasse au dessus du domaine public
Réponses : 1
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Terrasse au dessus du domaine public

Bonjour, voici mon problème : dans une impasse en centre-ville, une terrasse a été construite au bout de ladite impasse. Cette terrasse a plus de 30 ans. Elle s'appuie sur les deux dernières maisons et est au dessus de la rue donc du domaine public. Elle n'apparait pas au cadastre sur la parcelle de ...