Bonjour,
Une ancienne administrée s'étant mariée sur notre commune m'indique une erreur sur son acte de naissance : une mention de divorce erronée.
Reprenant son acte de mariage, je vois une mention de divorce apposée en 2016.
Problème : son mari est décédé en novembre 2014 et un jugement d ...
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- lun. 4 mai 2026 18:36
- Forum : Population
- Sujet : Mention apposée à tort
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