Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Merci pour votre réponse, il n'y a aucune disposition dans le PLU concernant les bâtiment existants

Bonjour,
Sur mon PLU il y a une zone 1 AU avec des bâtiments sur cette zone.
Des travaux sur un des bâtiments est en projet par un de nos services. Peut-on quand même déposer un permis de construire pour ce bâtiment du fait que celui-ci est en zone AU au regard de l'article R151-20 du code de l ...

Bonjour,
J'ai besoin d'une confirmation.
Un toilette public est-il considéré comme un ERP et doit il faire l'objet d'une AT en cas de travaux ?
Vous remerciant par avance de votre réponse