Forum de la Fonction Publique Territoriale

*** Chargé de la commande publique et des ressources externes :
- Gestion des procédures de commande publique : constitution des dossiers de marchés publics, délégation de service public et contrats de partenariat, organisation des commissions (CAO/CCSPL), rédaction des rapports de présentation ...

BONJOUR,

Je viens de m'inscrire dans ce forum...

J'ai une suggestion à faire : serait-il possible de créer un forum porterait sur le domaine juridique?

Les affaires juridiques en tant que matière transversale touchent à l'ensemble des forums qui sont déjà créés..

Merci de votre réponse

Je ...

Pas à ma connaissance...

Dans la FP, le choix des dates de congé revient théoriquement à l'employeur, et ce pour assurer la continuité du service public.

Pardon, j'oubliais les SDIS.
Je précise donc ma réponse : en M14, et contrairement à une mauvaise habitude, les reports de fonctionnement n'existent pas.

C'est simple : report de fonctionnement, ça n'existe pas.

Ca n'a pas l'air très sincère... Mais surtout, on dirait que vous confondez trésorerie et excédent global de clôture, ce qui n'est pas la même chose.

Excuse, j'avais pas tilté sur le fait qu'il s'agit d'une intégration, et non d'un passage en TPU de la ComCom.

A mon sens, dans votre cas, la commune vous transfère sa fiscalité TP (et donc ses recettes fiscales, même nulles), et des charges.
AC = recettes - charges = 0 - charges = - charges ...

Est-il possible de "rattacher" et de reporter dans le cadre des RàR une recette d'emprunt afin d'équilibrer la section d'investissement sans que cet emprunt ne soit effectivement contracté auprès de l'établissement bancaire ?
Cordialement à ceux qui pourront m'aider.
Voilà pourquoi la 1ère réponse ...

Il doit dans votre cas y avoir une AC de la commune vers la ComCom, d'un montant de 5.000 € + solde des impositions ménages (la Commune récupérant les taux ménages de la ComCom, si mes souvenirs sont bons).

Engager jusque fin 2007 sur le budget 2007, faire des mandats de rattachement, et les contrepasser début 2008.

Quant à la réduction de la journée complémentaire, c'est un truc voulu par le Trésor, mais qui n'a à ma connaissance aucune base juridique sérieuse.

Il faut un contrat. Une lettre de banque n'est qu'un pis-aller, la CRC peut aussi pointer cela.

mis à part si mon service RH s'est complétement planté, nous nous sommes amusés à simuler les primes pour un rédacteur et un technicien en mettant tout au maxi... et au final, les montants sont équivalents (et de mémoire, je me demande si c'est pas un poil plus pour les rédacteurs).

Pourquoi ...

Les techniciens ont droit à suffisamment de primes auxquelles les administratifs ne peuvent prétendre comme ça, non ?

Il reste le même.
Par ailleurs, le seuil s'apprécie en fonction du maxi multiplié par le nombre d'années possible.