Forum de la Fonction Publique Territoriale

Je n'ai peut-être pas suffisamment d'esprit pour comprendre le proverbe appliqué ici mais aux smileys j'imagine que j'ai enfin bien compris mon erreur ?
J'avoue que je m'étais enfermé dans une interprétation et qu'il m'était difficile d'en sortir ! Le CU et la DP cristallisent mais chacun sur leur ...

Le but de ce forum n'est effectivement pas de donner des cours, mais le partage de connaissance ! :)

En retournant le problème dans tous les sens, je pense enfin avoir compris vos propos !

Si le PLU a changé entre le CU et la DP :
- La DP est légale car elle profite de la cristallisation du CU ...

Pourquoi donc ? Je ne cherche pas à remettre en cause vos propos, simplement à bien comprendre les tenants et aboutissants.

CE, 18 oct. 2024, n° 473828
CE, 17 févr. 2025, n° 493120
CE, 13 févr. 2026, n° 501671

le dernier pose d'ailleurs plus de problèmes qu'il n'en résout...

sur le "fait de l'administration" : je vous laisse chercher... c'est une "pratique générale" en JP administrative


Je vous remercie pour ces ...

Bonjour,

En effet lu comme cela le raisonnement fait sens ! Décidément je comprends mieux pourquoi je ne trouvais pas de lien concret.
Pourriez-vous partager ce bouleversement de la jurisprudence à ce sujet et les arrêts évoqués ? Je vous remercie d'avance !

Mise à part le L.410-1 pour les CU, et le L.442-14 pour les lotissements, dans lesquels je ne vois pas de mécanisme empêchant cette double cristallisation, quels articles me conseillez-vous de vérifier ? (et/ou jurisprudence qui traite de ce genre de cas, tout ce que je trouve sont les cas de ...

Bonjour,

Je rejoins la réponse précédente comme quoi les bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination doivent être repérés au règlement graphique (souvent qualifié d'un "étoilage" de ces constructions, étoilage car souvent c'est un symbole d'étoile qui est utilisé, au Géoportail ...

Bonjour,

Je vous remercie, mais quel mécanisme empêcherait ce relais de cristallisation ? A partir du moment où les règles applicables au moment de la DP sont celles cristallisées par le CU parce que le CU le garantit, alors la cristallisation continue ?

Bonjour,

Je fais face à un cas qui me semble complexe et je souhaiterai confronter mon point de vue à des personnes plus éclairées :

- Un CU opérationnel a été délivré sur une parcelle pour une division en vue de bâtir, sur le régime d'un document d'urbanisme où le terrain était constructible ...