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par Aston Martin
jeu. 16 avr. 2026 14:22
Forum : Commande publique
Sujet : Principe de spécialité
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Re: Principe de spécialité

Ce que je voudrais comprendre, c'est comment l'architecture de la compétence voirie permet aux communes membres de dicter le calendrier des travaux de voirie (en entretien). Où est-ce que ça ne va pas ?
Voici quelques éléments :
"La chambre note la création d’une AC en investissement pour la voirie ...
par Aston Martin
mer. 15 avr. 2026 18:06
Forum : Commande publique
Sujet : Principe de spécialité
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Re: Principe de spécialité

Merci pour cette réponse rapide.
Je vous rejoins sur le volet de la facturation. C'est justement ce qui pose problème. Nous avons à changer de fonctionnement. Mais je ne suis pas en charge de la comptabilité.
Voici un exemple concret:
Marché à bons de commande fauchage des bas-côtés hors ...
par Aston Martin
mer. 15 avr. 2026 14:53
Forum : Commande publique
Sujet : Principe de spécialité
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Principe de spécialité

Bonjour,
Je m'occupe de la commande publique pour un EPCI : 10 communes membres, transfert des compétences voirie hors agglomération, convention de groupement de commandes.
La Cour des Comptes a pointé dans son rapport les difficultés pour l'EPCI à mettre en oeuvre librement la compétence voirie ...