Ce que je voudrais comprendre, c'est comment l'architecture de la compétence voirie permet aux communes membres de dicter le calendrier des travaux de voirie (en entretien). Où est-ce que ça ne va pas ?
Voici quelques éléments :
"La chambre note la création d’une AC en investissement pour la voirie ...
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- jeu. 16 avr. 2026 14:22
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- mer. 15 avr. 2026 18:06
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Re: Principe de spécialité
Merci pour cette réponse rapide.
Je vous rejoins sur le volet de la facturation. C'est justement ce qui pose problème. Nous avons à changer de fonctionnement. Mais je ne suis pas en charge de la comptabilité.
Voici un exemple concret:
Marché à bons de commande fauchage des bas-côtés hors ...
Je vous rejoins sur le volet de la facturation. C'est justement ce qui pose problème. Nous avons à changer de fonctionnement. Mais je ne suis pas en charge de la comptabilité.
Voici un exemple concret:
Marché à bons de commande fauchage des bas-côtés hors ...
- mer. 15 avr. 2026 14:53
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Principe de spécialité
Bonjour,
Je m'occupe de la commande publique pour un EPCI : 10 communes membres, transfert des compétences voirie hors agglomération, convention de groupement de commandes.
La Cour des Comptes a pointé dans son rapport les difficultés pour l'EPCI à mettre en oeuvre librement la compétence voirie ...
Je m'occupe de la commande publique pour un EPCI : 10 communes membres, transfert des compétences voirie hors agglomération, convention de groupement de commandes.
La Cour des Comptes a pointé dans son rapport les difficultés pour l'EPCI à mettre en oeuvre librement la compétence voirie ...