Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

IL s'agit de la demande d'un particulier qui pour des raisons technique, demande a installer son système d'assainissement individuel sous le domaine public.
Fosse et drain le long d'un chemin communal (très peu utilisé) pour amener à un terrain lui appartenant vers une micro station.
Il ...

Re

C'est ce que je me dis aussi.
Je vais expliquer tout ça au maire....

Merci

Re

C'est la question que je me pose.
Cette autorisation doit être temporaire, mais ce temporaire peut durer longtemps...
La question ne se pose pas quand il s'agit d'une terrasse de restaurant, un échafaudage. Elle s'est posée dans le cas des isolations par l'extérieur, et pour mon cas elle se ...

Bonjour,

Donc on peut autoriser une système ANC sur le domaine public, sous couvert d'une convention et d'une autorisation d'occupation précaire et révocable ?
Merci.

adj636

Bonjour,

Dans le cadre de la renovation d'une maison en milieu rural, le SPANC a validé un projet d'installation ANC sur le domaine public.
Le précédent maire avait indiqué au propriétaire, si le SPANC est ok, la mairie sera ok.
Je ne pense pas que ça puisse fonctionner comme ça. A mon sens l ...