Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

On a refusé à un administré son PC. Lui, fait un recours gracieux, que Monsieur le Maire va accepter.

J'ai juste besoin de savoir dans quel ordre dois je faire les choses :

- Refus du PC dans OXALIS
- Courrier recours
- Je contre le refus dans le logiciel en faisant un arrêté du maire ...