Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Un permis de construire a été accepté fin 2011 pour une maison de + de 170m2 d'emprise au sol.
Depuis le 1er mars, un permis modificatif a été déposé pour une simple histoire de fenêtres...
Est-ce que la nouvelle législation à savoir la signature des plans par un architecte s'impose pour ...

Merci d'avoir pris le temps de me répondre

Bonjour,
après 3 années d'attente nous sommes sur le point d'obtenir (enfin) notre servitude pour désenclaver notre terrain...
L'idée c'est de diviser en 4 pour y construire 3 maisons pour mes parents ma soeur et moi-même et se garder 1 lot pour plus tard.

Nous voulons absolument éviter le permis ...

Bonjour,
nous avons obtenu un droit de passage pour desservir un terrain enclavé (sur lequel un PC est accepté après avoir prouvé l'accord de servitude)
Il va y avoir un empierrement sur ce passage ainsi qu'une servitude de tréfond pour faire passer les réseaux.
Une DP indépendante du PC obtenu est ...

Bonsoir,
merci infiniment jmltopo pour vos lumières !!!
Le PA permettrait de revendre plus de lots tout de suite et donc de financer pas mal de truc...
Mais ça semble un long chemin sinueux !
A voir

Bonjour,
depuis de long mois nous cherchons à rendre accessible notre terrain constructible.
Ca semble enfin s'arranger sauf que le propriétaire du terrain qui nous cède un droit de passage nous réclame à peu près 50 000 € (non ya pas de faute de frappe...)
Le soucis c'est qu'on n'a pas le choix, et ...

Sauf qu'en cas de vente, un accès en indivision fait moins peur qu'une servitude, non ?
Je peux vous demander le lien vers le forum en question ou c'est abusé ?
Merci

Bonjour et merci pour vos réponses !

Pour répondre à Emmanuel Wormser, je souhaite éviter le PA car il me semble qu'il est bcp plus contraignant en terme d'espaces communs / voiries et donc plus couteux.
Ce n'est pas non plus une opération d'aménageur foncier ! je veux me simplifier la vie.

Pour ...

Bonjour,
je souhaite diviser mon terrain en 2 lots pour éviter le permis d'aménager.
Le 2e lot devra être déservi par une voie d'accès qui passera le long de la 1ere parcelle.
Voulant éviter également une servitude de passage, je souhaite constituer un 3ème lot en indivision dédié à cette voie d ...

bonjour,
dans ma commune, dans le cadre d'un permis d'aménager, la création de voie nouvelle doit faire 6 m de large en tout point.
Pour faire cette voie, j'ai en vue un terrain sur lequel une construction existe .
Le probleme est qu'à un moment je n'ai que 5m60... D'après vous ça passe ?
Merci

Bonsoir et merci infiniment d'avoir pris le temps de me répondre.
Bon, ça "semble" s'éclaircir un peu... :|
Pour le 1er terrain,comme je disais c'est bien parti.
Entre parenthèses, nous avons émis une offre via notre notaire au notaire des propriétaires il y a environ 1 mois, et aujourd'hui nous ...

bonsoir à tous,
tout est dans le titre !
nous avons un terrain qui est passé constructible mais il est enclavé (oui je sais c'est bizarre).
A quelques mètres, un autre terrain lui aussi passé constructible, mais lui dispose d'un accès à la voierie. Il va lancer un permis d'aménager prochainement ...

Merci du temps que tu as consacré à mon dossier !
Bon déjà je suis plutôt rassuré en te lisant :D
Et effectivement mon voisin en ressort gagnant !
Mais en même temps, je vais pas pleurer, on a de la chance qu'il nous ai pas envoyé ballader !
Je préfère ça plutôt que de finir au tribunal pour faire ...

bonsoir,
avec plaisir mais comment on fait ?
Tu as un mail par MP ?
Bonne nuit

bonsoir,
j'ai bien lu le PLU de ma commune et plus particulièrement ce qui concerne la zone Nx.
Il n'y a que 2 interdictions liées à l'occupation et à l'utilisation du sol (et elle ne me concernent pas)
D'autre part, il y a un paragraphe sur les caractéristiques des voies nouvelles et là non plus ...