Forum de la Fonction Publique Territoriale

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Systématique.

Bonjour,

je remets ce post au goût du jour car je suis concerné par une demande particulière.

Un PA sur deux communes, pour le coup aucune difficulté sur l'instruction (un dossier par commune) mais mon interrogation demeure dans le fait qu'une étude d'impact est annexée au dossier.

Je me ...