Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Votre réponse très précise, mais qui date d'il y a une dizaine d'années, est-elle toujours applicable aujourd'hui ?
Nous sommes un office de tourisme en EPIC, et notre régisseur de la taxe de séjour a été nommée par le président de l'Agglo, par un arrêté qui stipule qu'elle a droit à une ...