Forum de la Fonction Publique Territoriale

Dans le cadre d’une mobilité interne pour raison de santé (non encore inaptitude) est-il possible de demande ou négocier un maintient de l’IFSE pour ne pas perdre son niveau de rémunération du poste précédent ? Pour le NBI ?
Merci.

Merci, j’ai bien compris. J’ai aussi entendu dire que parfois l’employeur maintenait le plein traitement jusqu’à la décision du conseil médical, et dans ce cas, si le CLM n’est pas accordé c’est l’agent qui rembourse. En fait, certaines ...

Bjr et merci de votre réponse, mais juste pour vous dire que j’ai strictement rien compris … C’est quoi DT et ST ? Juste un rappel, je suis agent et pas le service RH de la collectivité ?

Merci de votre réponse, la fiche résume bien le fonctionnement et l’octroi du CLM. Une question :
Lorsqu’on est en CMO et que le médecin fait une demande de CLM, en attendant la décision du conseil médical, le maintien du salaire à plein traitement est assuré ou pas ? La médecine de prévention et le ...

Bjr. Une question : une demande de CLM se passe comment dans une collectivité territoriale ? Qui la demande et qui l’accepte et comment ? Maintien de salaire, rôle du CIG ? Merci de vos éclairages.

Bjr et merci de votre réponse.
Comme indiqué plus haut, la MDP a donné une restriction conditionnée à la recherche avant travaux ou consultations du DTA (si recherche déjà effectuée). Recherches qui sont pas toujours effectuées ou que rarement lors de petites interventions courantes et dites ...

Bonjour, j’ai besoin de conseils.
Comment pourrais-je faire reconnaître un préjudice d’exposition à l’amiante (interventions sur vieux bâtiments), avec restriction médicale empêchant toute intervention sur ces matériaux tant qu’une recherche avant travaux n’a pas été effectuée (pas automatiquement ...