53 résultats trouvés

par manray02
lun. 29 janv. 2024 08:44
Forum : Commande publique
Sujet : accord cadre travaux
Réponses : 3
Vues : 213

Re: accord cadre travaux

C'est indiqué comme cela : Modalités de variation des prix La date d'établissement des prix est la date à laquelle le titulaire a fixé son prix dans l'offre. Cette date permet de définir le "mois zéro". Les prix sont actualisables par application aux prix de l'accord-cadre d'un coefficient...
par manray02
ven. 26 janv. 2024 15:07
Forum : Commande publique
Sujet : accord cadre travaux
Réponses : 3
Vues : 213

accord cadre travaux

Bonjour à tous, Une question relative à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sur des petits travaux de voirie. Le CCAP prévoit une formule de variation de prix à 3 mois, sans plus d'indication. Cette variation s'applique-t'elle à chaque bon de commande ? J'ai l'impression que le titu...
par manray02
jeu. 18 janv. 2024 14:59
Forum : Commande publique
Sujet : Marché de gré à gré
Réponses : 4
Vues : 229

Marché de gré à gré

Bonjour, Je connais la législation concernant les marchés inférieurs à 40 000€ mais pouvez-vous m'indiquer dans la pratique, ce que vos collectivités ont mis en place? En effet, je me rends compte que certaines effectuent quand même des mises en concurrence afin de respecter la règle de l'égalité d'...
par manray02
mar. 21 nov. 2023 13:46
Forum : Commande publique
Sujet : rejet candidature
Réponses : 5
Vues : 306

Re: rejet candidature

Nous sommes en MAPA.

Je vais analyser les tarifs proposés pour décider de la suite.
Merci pour votre retour,
Cordialement,
par manray02
mar. 21 nov. 2023 09:09
Forum : Commande publique
Sujet : rejet candidature
Réponses : 5
Vues : 306

rejet candidature

Bonjour, Je me pose la question de savoir si je peux rejeter la candidature d'un prestataire. Nous relançons notre marché de papier car nous avons résiliés avec notre prestataire qui nous imposait une augmentation de prix exponentielle. Aujourd'hui ce prestataire présente sa candidature à ce nouveau...
par manray02
jeu. 9 nov. 2023 16:36
Forum : Commande publique
Sujet : Demande d'exemplaire unique
Réponses : 3
Vues : 263

Re: Demande d'exemplaire unique

Merci à vous!!
c'est un marché de travaux terminé depuis longtemps...
par manray02
jeu. 9 nov. 2023 16:05
Forum : Commande publique
Sujet : Demande d'exemplaire unique
Réponses : 3
Vues : 263

Demande d'exemplaire unique

Bonjour, Je m'interroge car je viens de recevoir un courrier de demande d'exemplaire unique pour cessions des créances pour un marché de 2011 et la demande émane du maître d’œuvre qui a accompagné la commune à l'époque. Est-il en droit de demander ce document? Pourquoi? Si jamais le dossier n'a pas ...
par manray02
mer. 19 juil. 2023 17:05
Forum : Commande publique
Sujet : CCTP
Réponses : 3
Vues : 546

CCTP

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir de la part des services techniques un CCTP pour l'achat d'un tracteur. Ils spécifient qu'ils souhaitent une marque française.
Est-il possible d'intégrer cette précision au cahier des charges ?
D'avance merci de votre retour,
Cordialement
par manray02
ven. 7 juil. 2023 09:00
Forum : Commande publique
Sujet : redressement judiciaire
Réponses : 3
Vues : 433

Re: redressement judiciaire

Bonjour, Merci de votre retour. Je viens de découvrir que l'entreprise est en liquidation judiciaire et l'était déjà au moment de leur candidature. Nous n'avons rien signé, comment puis-je stopper cette attribution de manière officielle ?(une commission marché s'était réunie) et comment passer au 2e...
par manray02
jeu. 6 juil. 2023 15:49
Forum : Commande publique
Sujet : redressement judiciaire
Réponses : 3
Vues : 433

redressement judiciaire

Bonjour à tous, Dans le cadre d'un marché de travaux, l'attributaire se trouve être en redressement judiciaire. Nous n'avons pas encore notifié. Quels documents dois-je/puis-je lui demander? Quels risques encourt la commune? Les élus risquent d'être frileux et de revenir sur leur décision... Que doi...
par manray02
ven. 30 juin 2023 09:33
Forum : Commande publique
Sujet : négociation et analyse des offres
Réponses : 1
Vues : 436

négociation et analyse des offres

Bonjour, Dans le cadre d'un MAPA pour des travaux, la possibilité de négociation est prévue avec les trois premiers candidats. Je me pose la question de l'analyse des offres. Nous avons eu 6 réponses au total. Comment présenter l'analyse des offres suite à cette négociation, surtout si l'offre tarif...
par manray02
mar. 17 janv. 2023 17:30
Forum : Commande publique
Sujet : actualisation /révision des prix
Réponses : 1
Vues : 658

actualisation /révision des prix

Bonjour, J'ai reçu un BPU révisé de la part d'un prestataire pour la fourniture de panneau de signalisation et d'un autre pour la fourniture de produits d'entretien. Le CCAP de ce marché prévoit une actualisation des prix, pas une révision. Que pouvons-nous faire pour ne pas léser le prestataire? Ca...
par manray02
jeu. 2 juin 2022 10:45
Forum : Administration générale
Sujet : Arrêté d'autorisation de buvette
Réponses : 4
Vues : 1882

Arrêté d'autorisation de buvette

Bonjour,
Une question concernant les arrêtés d’autorisation de buvette délivré aux associations.
Est-ce considéré comme un arrêté individuel ou un arrêté réglementaire? En d'autres termes doit-on afficher ces arrêtés ou non?
merci de votre retour,
par manray02
jeu. 12 mai 2022 10:28
Forum : Commande publique
Sujet : variation des prix
Réponses : 5
Vues : 1442

Re: variation des prix

Il s'agit en fait d'un marché établit sur 3 ans, qui concerne les travaux de réfection voirie.
Il n'y a donc pas de projet de décompte final à chaque fois ( sur les petites réfections pas exemple, il n'y en a pas...)
Dans ce cas ce serait la déchéance quadriennale qui s’appliquerait ?
par manray02
mar. 10 mai 2022 15:25
Forum : Commande publique
Sujet : variation des prix
Réponses : 5
Vues : 1442

variation des prix

Bonjour,

Dans quel délai les entreprises peuvent-elles demander à faire appliquer une variation de prix dans un marché de travaux?
Je reçois une demande pour des factures émises depuis 2019, le marché est clos depuis début avril.
Merci par avance de votre réponse,
Cordialement,