53 résultats trouvés
- lun. 29 janv. 2024 08:44
- Forum : Commande publique
- Sujet : accord cadre travaux
- Réponses : 3
- Vues : 275
Re: accord cadre travaux
C'est indiqué comme cela : Modalités de variation des prix La date d'établissement des prix est la date à laquelle le titulaire a fixé son prix dans l'offre. Cette date permet de définir le "mois zéro". Les prix sont actualisables par application aux prix de l'accord-cadre d'un coefficient...
- ven. 26 janv. 2024 15:07
- Forum : Commande publique
- Sujet : accord cadre travaux
- Réponses : 3
- Vues : 275
accord cadre travaux
Bonjour à tous, Une question relative à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sur des petits travaux de voirie. Le CCAP prévoit une formule de variation de prix à 3 mois, sans plus d'indication. Cette variation s'applique-t'elle à chaque bon de commande ? J'ai l'impression que le titu...
- jeu. 18 janv. 2024 14:59
- Forum : Commande publique
- Sujet : Marché de gré à gré
- Réponses : 4
- Vues : 286
Marché de gré à gré
Bonjour, Je connais la législation concernant les marchés inférieurs à 40 000€ mais pouvez-vous m'indiquer dans la pratique, ce que vos collectivités ont mis en place? En effet, je me rends compte que certaines effectuent quand même des mises en concurrence afin de respecter la règle de l'égalité d'...
- mar. 21 nov. 2023 13:46
- Forum : Commande publique
- Sujet : rejet candidature
- Réponses : 5
- Vues : 395
Re: rejet candidature
Nous sommes en MAPA.
Je vais analyser les tarifs proposés pour décider de la suite.
Merci pour votre retour,
Cordialement,
Je vais analyser les tarifs proposés pour décider de la suite.
Merci pour votre retour,
Cordialement,
- mar. 21 nov. 2023 09:09
- Forum : Commande publique
- Sujet : rejet candidature
- Réponses : 5
- Vues : 395
rejet candidature
Bonjour, Je me pose la question de savoir si je peux rejeter la candidature d'un prestataire. Nous relançons notre marché de papier car nous avons résiliés avec notre prestataire qui nous imposait une augmentation de prix exponentielle. Aujourd'hui ce prestataire présente sa candidature à ce nouveau...
- jeu. 9 nov. 2023 16:36
- Forum : Commande publique
- Sujet : Demande d'exemplaire unique
- Réponses : 3
- Vues : 337
Re: Demande d'exemplaire unique
Merci à vous!!
c'est un marché de travaux terminé depuis longtemps...
c'est un marché de travaux terminé depuis longtemps...
- jeu. 9 nov. 2023 16:05
- Forum : Commande publique
- Sujet : Demande d'exemplaire unique
- Réponses : 3
- Vues : 337
Demande d'exemplaire unique
Bonjour, Je m'interroge car je viens de recevoir un courrier de demande d'exemplaire unique pour cessions des créances pour un marché de 2011 et la demande émane du maître d’œuvre qui a accompagné la commune à l'époque. Est-il en droit de demander ce document? Pourquoi? Si jamais le dossier n'a pas ...
- mer. 19 juil. 2023 17:05
- Forum : Commande publique
- Sujet : CCTP
- Réponses : 3
- Vues : 620
CCTP
Bonjour à tous,
Je viens de recevoir de la part des services techniques un CCTP pour l'achat d'un tracteur. Ils spécifient qu'ils souhaitent une marque française.
Est-il possible d'intégrer cette précision au cahier des charges ?
D'avance merci de votre retour,
Cordialement
Je viens de recevoir de la part des services techniques un CCTP pour l'achat d'un tracteur. Ils spécifient qu'ils souhaitent une marque française.
Est-il possible d'intégrer cette précision au cahier des charges ?
D'avance merci de votre retour,
Cordialement
- ven. 7 juil. 2023 09:00
- Forum : Commande publique
- Sujet : redressement judiciaire
- Réponses : 3
- Vues : 475
Re: redressement judiciaire
Bonjour, Merci de votre retour. Je viens de découvrir que l'entreprise est en liquidation judiciaire et l'était déjà au moment de leur candidature. Nous n'avons rien signé, comment puis-je stopper cette attribution de manière officielle ?(une commission marché s'était réunie) et comment passer au 2e...
- jeu. 6 juil. 2023 15:49
- Forum : Commande publique
- Sujet : redressement judiciaire
- Réponses : 3
- Vues : 475
redressement judiciaire
Bonjour à tous, Dans le cadre d'un marché de travaux, l'attributaire se trouve être en redressement judiciaire. Nous n'avons pas encore notifié. Quels documents dois-je/puis-je lui demander? Quels risques encourt la commune? Les élus risquent d'être frileux et de revenir sur leur décision... Que doi...
- ven. 30 juin 2023 09:33
- Forum : Commande publique
- Sujet : négociation et analyse des offres
- Réponses : 1
- Vues : 461
négociation et analyse des offres
Bonjour, Dans le cadre d'un MAPA pour des travaux, la possibilité de négociation est prévue avec les trois premiers candidats. Je me pose la question de l'analyse des offres. Nous avons eu 6 réponses au total. Comment présenter l'analyse des offres suite à cette négociation, surtout si l'offre tarif...
- mar. 17 janv. 2023 17:30
- Forum : Commande publique
- Sujet : actualisation /révision des prix
- Réponses : 1
- Vues : 682
actualisation /révision des prix
Bonjour, J'ai reçu un BPU révisé de la part d'un prestataire pour la fourniture de panneau de signalisation et d'un autre pour la fourniture de produits d'entretien. Le CCAP de ce marché prévoit une actualisation des prix, pas une révision. Que pouvons-nous faire pour ne pas léser le prestataire? Ca...
- jeu. 2 juin 2022 10:45
- Forum : Administration générale
- Sujet : Arrêté d'autorisation de buvette
- Réponses : 4
- Vues : 1953
Arrêté d'autorisation de buvette
Bonjour,
Une question concernant les arrêtés d’autorisation de buvette délivré aux associations.
Est-ce considéré comme un arrêté individuel ou un arrêté réglementaire? En d'autres termes doit-on afficher ces arrêtés ou non?
merci de votre retour,
Une question concernant les arrêtés d’autorisation de buvette délivré aux associations.
Est-ce considéré comme un arrêté individuel ou un arrêté réglementaire? En d'autres termes doit-on afficher ces arrêtés ou non?
merci de votre retour,
- jeu. 12 mai 2022 10:28
- Forum : Commande publique
- Sujet : variation des prix
- Réponses : 5
- Vues : 1479
Re: variation des prix
Il s'agit en fait d'un marché établit sur 3 ans, qui concerne les travaux de réfection voirie.
Il n'y a donc pas de projet de décompte final à chaque fois ( sur les petites réfections pas exemple, il n'y en a pas...)
Dans ce cas ce serait la déchéance quadriennale qui s’appliquerait ?
Il n'y a donc pas de projet de décompte final à chaque fois ( sur les petites réfections pas exemple, il n'y en a pas...)
Dans ce cas ce serait la déchéance quadriennale qui s’appliquerait ?
- mar. 10 mai 2022 15:25
- Forum : Commande publique
- Sujet : variation des prix
- Réponses : 5
- Vues : 1479
variation des prix
Bonjour,
Dans quel délai les entreprises peuvent-elles demander à faire appliquer une variation de prix dans un marché de travaux?
Je reçois une demande pour des factures émises depuis 2019, le marché est clos depuis début avril.
Merci par avance de votre réponse,
Cordialement,
Dans quel délai les entreprises peuvent-elles demander à faire appliquer une variation de prix dans un marché de travaux?
Je reçois une demande pour des factures émises depuis 2019, le marché est clos depuis début avril.
Merci par avance de votre réponse,
Cordialement,