Forum de la Fonction Publique Territoriale

C'est un accord cadre à bons de commande ( BPU)
période initiale 2 ans reconductible 1 fois 2 ans ( se termine au 31/12/2026)
Appel d'offres ouvert
dépassement actuel dans les 20.000€ donc prévisible à 40.000€ d'ici la fin d'année
Les raisons cumulées : mauvaise estimation à la base, le service ne ...

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'un marché de transport scolaire, le montant maximum prévu à l'AE vient d'être dépassé ( la trésorerie n'a pas bloqué).
J'ai vu une jurisprudence indiquant que le montant pouvait être dépassé si cela n'entraîne pas de modification substantielle du marché...
Puis- je ...

Bonjour,

Il s'agit d'un MAPA.
Il y a effectivement un critère qualité analysé à partir des échantillons fournis, qui n'étaient pas du goût des élus (30% de la note).
Sans possibilité de comparaison, puisqu'une seule offre a été reçue.
Si le marché n'est pas attribué, nous procéderons sur demande ...

Bonjour à tous,

Une question relative à la déclaration sans suite.

Dans le cadre d'une consultation pour un marché traiteur, une seule offre a été reçue.
Les élus, après avoir gouté les échantillons ne veulent pas de ce candidat.
Quelle justification puis-je utiliser pour la déclaration sans ...

Bonjour,

Non il s'agit de modifier des articles au sein du BPU.
Par exemple lorsque le prestataire n'est plus en capacité de fournir un article, il nous propose une référence équivalente, qui modifie donc le BPU.
Ça nous arrive beaucoup sur le marché de produits d'entretien mais aussi sur celui ...

Bonjour,

Nous sommes sujet à de régulières modifications d'articles de nos BPU, que nous passons systématiquement en avenant.
Peut-on faire autrement? Cela peut-il être prévu dans la clause de réexamen et de fait ne plus nécessiter d'avenant?

Par avance merci de votre réponse.

Bonne journée à ...

Bonjour,

Je reprends un marché fournitures de bureau dans lequel figure au lot 1 ( fournitures de bureau) et au lot 2 (fournitures scolaires) des articles similaires, notamment les stylos.
Est-ce ok si la destination est différente ou cela pose-t'il problème?

par avance merci de votre retour ...

C'est indiqué comme cela :

Modalités de variation des prix
La date d'établissement des prix est la date à laquelle le titulaire a fixé son prix dans l'offre. Cette date permet de définir le "mois zéro".
Les prix sont actualisables par application aux prix de l'accord-cadre d'un coefficient Cn donné ...

Bonjour à tous,

Une question relative à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sur des petits travaux de voirie.
Le CCAP prévoit une formule de variation de prix à 3 mois, sans plus d'indication.
Cette variation s'applique-t'elle à chaque bon de commande ? J'ai l'impression que le ...

Bonjour,

Je connais la législation concernant les marchés inférieurs à 40 000€ mais pouvez-vous m'indiquer dans la pratique, ce que vos collectivités ont mis en place?
En effet, je me rends compte que certaines effectuent quand même des mises en concurrence afin de respecter la règle de l'égalité d ...

Nous sommes en MAPA.

Je vais analyser les tarifs proposés pour décider de la suite.
Merci pour votre retour,
Cordialement,

Bonjour,

Je me pose la question de savoir si je peux rejeter la candidature d'un prestataire.
Nous relançons notre marché de papier car nous avons résiliés avec notre prestataire qui nous imposait une augmentation de prix exponentielle.
Aujourd'hui ce prestataire présente sa candidature à ce ...

Merci à vous!!
c'est un marché de travaux terminé depuis longtemps...

Bonjour,

Je m'interroge car je viens de recevoir un courrier de demande d'exemplaire unique pour cessions des créances pour un marché de 2011 et la demande émane du maître d’œuvre qui a accompagné la commune à l'époque.
Est-il en droit de demander ce document? Pourquoi? Si jamais le dossier n'a ...

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir de la part des services techniques un CCTP pour l'achat d'un tracteur. Ils spécifient qu'ils souhaitent une marque française.
Est-il possible d'intégrer cette précision au cahier des charges ?
D'avance merci de votre retour,
Cordialement