Le permis date de 2014. Il a été déposé par un constructeur local et validé par la métropole.
D’après mes premières recherches, seule la maîtrise d’ouvrage (ou le constructeur dans le cadre d’un CCMI) peut engager une démarche liée à la RGA. Or, à l’époque, cette obligation n’existait pas.
J’ai du ...
3 résultats trouvés
- ven. 13 févr. 2026 14:19
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- Sujet : Blocage DAACT 2026 pour PC 2014 : Conflit de lois et rétroactivité
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- Forum : Formation - Concours - Examens
- Sujet : Concours ingé externe changements 2025 épreuve écrite
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Re: Concours ingé externe changements 2025 épreuve écrite
Bonjour je serai interessé aussi
- mar. 10 févr. 2026 13:18
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Blocage DAACT 2026 pour PC 2014 : Conflit de lois et rétroactivité
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Blocage DAACT 2026 pour PC 2014 : Conflit de lois et rétroactivité
Bonjour à tous,
Je sollicite les lumières des experts de ce forum sur une situation qui semble relever d'un véritable 'bug' administratif concernant la réglementation RGA.
Le contexte :
Permis de construire déposé en 2014.
Contrat de construction (CCMI) signé en 2014.
Achèvement des travaux et ...
Je sollicite les lumières des experts de ce forum sur une situation qui semble relever d'un véritable 'bug' administratif concernant la réglementation RGA.
Le contexte :
Permis de construire déposé en 2014.
Contrat de construction (CCMI) signé en 2014.
Achèvement des travaux et ...