Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour votre réponse.

Pour justifier l’absence de nécessité de surveillance il faut bien dire qu’aucun élément du dossier ne permet de s’en assurer non ?

Bonjour,

Je souhaiterais avoir vos avis concernant la réglementation applicable aux logements nécessaires aux personnes assurant la surveillance de bâtiment en zone d’activités économiques.

Un pétitionnaire a déposé une demande de permis de construire en zone d’activités économiques UE pour la ...