Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

De mémoire (et sauf texte très spécifique à ta collectivité), non, il n’est pas nécessaire d’avoir la signature des deux mandataires suppléants sur l’acte de nomination du nouveau régisseur.

- L’acte de nomination (régisseur ou mandataire) est pris par l’ordonnateur (maire, président, etc ...