Le règlement du PLUi prévoit des règles précises pour les annexes :
"Pour les annexes (conditions cumulatives) :
- La construction d’annexes ou leurs extensions ainsi que le réaménagement d’annexes existantes ne doivent pas aboutir à la création d’un nouveau logement ;
- la superficie totale et ...
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- mar. 6 janv. 2026 13:58
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Plafond d’emprise au sol en zone agricole
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- mar. 30 déc. 2025 12:49
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Plafond d’emprise au sol en zone agricole
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Plafond d’emprise au sol en zone agricole
Bonjour à toutes et à tous,
Je sollicite vos retours sur une question d’interprétation réglementaire dans le cadre de l’instruction d’un projet situé en zone agricole d’un PLUi.
Le projet :
- extension de 40 m² d'emprise au sol d'une maison d'habitation d'une emprise au sol existante de 120 m² ...
Je sollicite vos retours sur une question d’interprétation réglementaire dans le cadre de l’instruction d’un projet situé en zone agricole d’un PLUi.
Le projet :
- extension de 40 m² d'emprise au sol d'une maison d'habitation d'une emprise au sol existante de 120 m² ...