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par FT64
ven. 28 nov. 2025 12:00
Forum : Commande publique
Sujet : DC4 en cours d'execution et controle de légalité
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DC4 en cours d'execution et controle de légalité

Bonjour,

J’ai une question concernant les DC4. Dans ma collectivité, les DC4 faisant partie de l’offre sont envoyés au contrôle de légalité en même temps que les autres pièces, en tant que pièces de la candidature.

Néanmoins, pour ceux établis en cours d’exécution, je lis un peu partout qu’il s ...