Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

J’ai une question concernant les DC4. Dans ma collectivité, les DC4 faisant partie de l’offre sont envoyés au contrôle de légalité en même temps que les autres pièces, en tant que pièces de la candidature.

Néanmoins, pour ceux établis en cours d’exécution, je lis un peu partout qu’il s ...