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par EricF
mer. 26 nov. 2025 10:56
Forum : Urbanisme
Sujet : Lotissement - Prorogation du règlement
Réponses : 2
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Lotissement - Prorogation du règlement

Bonjour,

Des courriers de colotis sollicitant la prorogation des règles d'un lotissement au-delà des 10 ans, reçus en mairie datés et tamponnés, suffisent-ils à considérer la règlement comme prorogé ? Des règles de forme sont-elles obligatoires pour rendre effective la prorogation en plus des ...