Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci beaucoup pour ce retour. Il s'agit d'un appartement dans un quartier peu côté et qui representerait une lourde charge pour la ville.
J'ai interrogé le syndic, pour savoir si un voisin ou quelqu'un d'autre serait interessé à acheter ces lots de copro, auquel cas, nous aurions engagé la ...

Merci pour votre retour.

Bonjour à tous,

Je m'interroge, une commune est-elle obligée d'engager une procédure de biens sans maître, même pour y renoncer ?
Un syndic nous adresse des appels de fonds au motif que la succession est ouverte depuis + de 30 ans.
Evidemment, nous ne souhaitons pas incorporer ce bien, mais sommes ...

Merci infiniment pour votre retour !

Bien cordialement

Bonjour à tous,

Un sujet qui regroupe plusieurs questions. Je dois déléguer le droit de préemption de la commune au profit d'une SEM dans le cadre d'une adjudication.
1ère question : le prix est inférieur à 180.000 € mais le bien est situé dans une zone de DPU renforcé, suis-je obligée de saisir ...