Dans l'ancienne collectivité où j'étais, ils offraient une rose ainsi qu'un stylo gravé au nom de la Ville.
Là où je suis actuellement, pas de cadeau...
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- ven. 21 nov. 2025 10:55
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- Sujet : cadeau de mariage de la part de la commune
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- mer. 5 nov. 2025 09:45
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- Sujet : cimetière : concessionnaire, réferent et ayant droit
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Re: cimetière : concessionnaire, réferent et ayant droit
Merci pour votre réponse.
Une dernière petite question...
Quand le concessionnaire a acheté une concession pour une personne décédé (le concessionnaire était le gendre du défunt).
Le défunt est inhumé. Le concessionnaire entre-temps est décédé (inhumé dans une autre concession).
Est-ce tout de ...
Une dernière petite question...
Quand le concessionnaire a acheté une concession pour une personne décédé (le concessionnaire était le gendre du défunt).
Le défunt est inhumé. Le concessionnaire entre-temps est décédé (inhumé dans une autre concession).
Est-ce tout de ...
- lun. 3 nov. 2025 11:36
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- Sujet : Incapacité à signer
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Re: Incapacité à signer
Bonjour,
J'ai eu la même chose mais pour un dossier CNI/PSP ; la personne était incapable de signer.
La Préfecture m'avait apportée ceci comme réponse :
"Pour un majeur qui est dans l'incapacité de signer et qui n'est pas sous tutelle, c'est à l'agent de mairie de signer le nom d'usage en lettre ...
J'ai eu la même chose mais pour un dossier CNI/PSP ; la personne était incapable de signer.
La Préfecture m'avait apportée ceci comme réponse :
"Pour un majeur qui est dans l'incapacité de signer et qui n'est pas sous tutelle, c'est à l'agent de mairie de signer le nom d'usage en lettre ...
- lun. 3 nov. 2025 11:19
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- Sujet : cimetière : concessionnaire, réferent et ayant droit
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cimetière : concessionnaire, réferent et ayant droit
Bonjour à tous,
Nouvelle recrue au service etat-civil et plus précisément au cimetière, je commence à prendre mes marques.
Malheureusement, je me retrouve en difficulté pour certains termes :
Lors d'un achat de concession, nous obtenons le nom du concessionnaire.
De ce que j'ai compris, le ...
Nouvelle recrue au service etat-civil et plus précisément au cimetière, je commence à prendre mes marques.
Malheureusement, je me retrouve en difficulté pour certains termes :
Lors d'un achat de concession, nous obtenons le nom du concessionnaire.
De ce que j'ai compris, le ...