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par camille2761
ven. 21 nov. 2025 10:55
Forum : Population
Sujet : cadeau de mariage de la part de la commune
Réponses : 15
Vues : 12322

Re: cadeau de mariage de la part de la commune

Dans l'ancienne collectivité où j'étais, ils offraient une rose ainsi qu'un stylo gravé au nom de la Ville.
Là où je suis actuellement, pas de cadeau...
par camille2761
mer. 5 nov. 2025 09:45
Forum : Population
Sujet : cimetière : concessionnaire, réferent et ayant droit
Réponses : 3
Vues : 1161

Re: cimetière : concessionnaire, réferent et ayant droit

Merci pour votre réponse.
Une dernière petite question...

Quand le concessionnaire a acheté une concession pour une personne décédé (le concessionnaire était le gendre du défunt).
Le défunt est inhumé. Le concessionnaire entre-temps est décédé (inhumé dans une autre concession).

Est-ce tout de ...
par camille2761
lun. 3 nov. 2025 11:36
Forum : Population
Sujet : Incapacité à signer
Réponses : 2
Vues : 3098

Re: Incapacité à signer

Bonjour,

J'ai eu la même chose mais pour un dossier CNI/PSP ; la personne était incapable de signer.

La Préfecture m'avait apportée ceci comme réponse :

"Pour un majeur qui est dans l'incapacité de signer et qui n'est pas sous tutelle, c'est à l'agent de mairie de signer le nom d'usage en lettre ...
par camille2761
lun. 3 nov. 2025 11:19
Forum : Population
Sujet : cimetière : concessionnaire, réferent et ayant droit
Réponses : 3
Vues : 1161

cimetière : concessionnaire, réferent et ayant droit

Bonjour à tous,

Nouvelle recrue au service etat-civil et plus précisément au cimetière, je commence à prendre mes marques.
Malheureusement, je me retrouve en difficulté pour certains termes :

Lors d'un achat de concession, nous obtenons le nom du concessionnaire.

De ce que j'ai compris, le ...