Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,


Lors d'une formation relative aux marchés publics, le formateur avait attiré notre vigilance sur le fait que pour les marchés sans publicité ni mise en concurrence, si seul un devis était signé par le pouvoir adjudicateur, les CGV du prestataire s'appliquaient.

Il nous avait conseillé ...

Bonjour,

Je me pose une question concernant l'affichage de la convocation. Je me demande si c'est une obligation qu'elle soit publiée sur le site (ou affichée) et si cela concernait la note de synthèse également ?
Je lis parfois que ce n'est pas une obligation, parfois ci... je ne trouve pas de ...

Bonjour,

Je vous remercie pour la clarté de votre réponse, nous allons donc procéder ainsi.

Bonne journée

Bonjour,

Les élus de la collectivité dans laquelle je travaille, souhaitent souscrire un contrat de LOA ou LLD pour un véhicule. N'ayant jamais procédé à cela, je souhaiterais savoir ce qui est nécessaire juridiquement et comptablement pour souscrire un tel contrat.

D'abord au niveau de la ...

Bonjour,

Un technicien a fait signer un devis (moins de 40 000€) en investissement au président de ma collectivité, sans ajout de "mini CCAP"... Or, suite à un imprévu au niveau des travaux (pour des raisons techniques, un revetement différent est à réaliser, plus coûteux), il y aura un surcout ...

Bonjour,

Un technicien a fait signer un devis (moins de 40 000€) en investissement au président de ma collectivité, sans ajout de "mini CCAP"... Or, suite à un imprévu au niveau des travaux (pour des raisons techniques, un revetement différent est à réaliser, plus coûteux), il y aura un surcout ...

Bonjour,

Je vous remercie pour ces éléments.
S'agissant du tableau des effectifs, ma question portait sur l'aspect pourvu ou non de l'emploi sur lequel il y a une disponibilité. Je compte en effet l'inscrire au tableau des effectifs mais je ne sais pas si je dois indiquer qu'il est pourvu ou non ...

Bonjour,

Je prépare une délibération pour mettre à jour le tableau des effectifs dans la collectivité où je suis arrivée récemment. Un agent est en disponibilité. L'emploi qu'il occupait n'est pas pourvu. Pouvez vous me confirmer (ou non..) que je dois inscrire cet emploi comme vacant au tableau ...

Bonjour,

Petite question, dans le cadre d'un marché de maîtrise d'œuvre, est-il légal de prévoir que les prix ne sont révisé qu'à partir de la phase DET?

Aussi, au cours d'une formation CNFPT relative aux marchés publics, le formateurs nous avait indiqué que la révision était obligatoire pour ...

Bonjour,

Merci pour votre retour, c'est aussi ce qui me paraît le plus logique.

Bonne fin de journée !

Bonjour,

Petite question relative aux nouveaux seuils de publicité et de procédure pour 2026, sur les marchés de travaux :

Dans le cas d'un marché de travaux compris entre 90 000 et 100 000€, un avis doit il être publié dans un BOAMP ou JAL ?

A priori, le seuil pérennisé de 100 000€ permet de ...

Bonjour,

Un agent placé sur un emploi à temps complet , travaille à temps partiel (50%) après l'avoir demandé il y a quelques mois. Il fait aujourd'hui l'objet d'un avancement de grade suite à l'obtention d'un concours interne. Faut il reprendre un arrêté d'autorisation pour son temps partiel ou ...

Et je me permets d'ajouter (encore !) une question complémentaire ;
Y- aurait-il d'autres calculs/ratios/simulations pertinents à ajouter dans mon tableau pour réaliser une prospective des plus justes ?


Encore merci et bon week-end

Bonjour Bapère et un grand merci pour ta réponse très claire !

En effet, j'essaie toujours de creuser au maximum par moi même mais bon ça ne suffit pas toujours malheureusement ^^

Si j'ai bien compris :

1) C'est pertinent de simuler les dotations au amortissement pour l'analyse par section ;
2 ...

Bonjour à tous et toutes,

N'ayant que des bases en finances publiques, je me retrouve complètement bloquée sur une demande de mes élus qui devient pressante...

Je travaille dans un syndicat d'eau potable, qui a mené une étude schéma directeur qui vient d'être remise. La programmation ...