Forum de la Fonction Publique Territoriale

Ma question est ce la signature d'un élu fais devenir le projet décompte devient définitif ? Ou il faut que la commune établît un document ?

le titulaire du marché transmet son projet de décompte final, puis le représentant du pouvoir adjudicateur arrête le décompte général.
Après acceptation ou ...

Merci à tous pour vos réponses

Bonjour à tous,

Pouvez-vous me préciser l’imputation à utiliser en M57 pour le paiement de la taxe d’aménagement ?

Merci par avance pour votre retour.

Merci beaucou

Bonjour à tous,

Je suis actuellement à la recherche d’un modèle de maquette M22 (format vierge ou exemple) pour un budget d’établissement public.

Si certains d’entre vous en disposent ou savent où je peux en trouver un, je suis preneur. car ceci serait une 1er pour moi.

Merci d’avance pour votre ...

Bonjour à tous,

J'ai une question sur la création d'un lot sur CIRIL : exemple
J'ai un titulaire et 1 sous-traitant montant TTC du lot 119 265 € - part sous-traité 17 500 €

Je voudrais comment créer celui-ci dans CIRIL sachant que le titulaire supporte la TVA.

Donc pour moi, il y aurait trois ...

Merci beaucoup

Bonjour à tous,


Je sollicite votre avis sur la procédure à suivre concernant un rattachement en section d’investissement relatif à un marché de sous-traitance.

Le sous-traitant initial, pour lequel un engagement avait été pris, a cessé son activité. Un nouveau sous-traitant a repris la partie des ...