Forum de la Fonction Publique Territoriale

merci pour votre retour

Merci pour votre retour. Le PC a bien été mis en œuvre en totalité. Aucune autre autorisation n'a été délivrée depuis la délivrance de l'autorisation en 2008.

Bonjour,
Un couple a acheté en 2023 une maison vendue hors d’eau hors d’air, sans qu’aucune DAACT n’ait été déposée par les anciens propriétaires. Ils souhaitent aujourd'hui revendre leur bien. Le permis de construire initial date de juillet 2008.
les propriétaires actuels peuvent-ils déposer la ...