Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Etant agent aux ressources humaines, on me demande d'écrire dans une note de service qu'il n'est pas possible de juxtaposer des jours de congés annuels avec des jours de rtt. Je ne trouve pas de législation à ce sujet...Est ce que quelqu'un pourrait m'orienter.
Merci d'avance.