Bonjour,
Un agent dont le poste n'est pas éligible à la NBI s'est vu inscrire sur son arrêté d'avancement d'échelon, 15 points de NBI par erreur.
Est il en droit de la réclamer? et sur combien de temps rétroactivement.
Existe-t-il une jurisprudence .
Merci d'avance pour vos réponses
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- lun. 8 sept. 2025 19:40
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : NBI sur arrêté - poste non éligible
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