Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Un agent qui a épuiser 5 ans de droits CLD

qui a repris le travail 1 an a mi temp thérapeutique
puis 11 mois a 80%
avant de rechuter 10 mois en CMO, peux-il demander un CLM?

j'ai lu qu'une reprise de 1 an réouvre les droits

merci

Bonjour

Merci pour votre réponse mais le cas d'une Retraite pour invalidité du fonctionnaire est bien éligible a la demande de l'ASI?

si notre taux est inférieur a 60%, comment faire une demande pour être reconnu au 2/3 ? car ils ne me parlent pas de 2/3 au moment de la mise en retraite ...

Bonjour,

Pourriez vous me dire si un fonctionnaire territorial qui est admis en retraite anticipée pour invalidité du fonctionnaire après épuisement de ses droits CLM/CLD suite à une mise en disponibilité pour raison de santé par le comité médical et qui perçoit donc cette retraite avec un minimum ...

Bonjour,

Un agent a épuisé ses droits à 5 ans de congé de longue durée (CLD).
Il a ensuite repris le travail pendant 1 an en mi-temps thérapeutique, puis 11 mois à 80 %.
Par la suite, il est reparti en congé de maladie ordinaire (CMO) pendant 1 an.

À l’épuisement de ses droits en CMO, si le comité ...