Forum de la Fonction Publique Territoriale

donc l'autorisation donnée à l'administré de passer par là ne nous donne aucune obligation d'entretien ou de goudronnage parce que nous n'y avons jamais fait quoi que ce soit? ce sont deux problématiques bien distinctes?

Bonjour,

Il y a quelques années nous avons autorisé un habitant à poser son portail sur un chemin rural suite à des soucis de voisinages rencontrés sur la voie communale. Au final il ne l'a pas fait.
Nous n'avons jamais entretenu ce chemin rural et aujourd'hui il nous demande de goudronner le ...