Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci beaucoup pour votre réponse.
Par contre je n'arrive pas à confirmer le fait que la strate serait déterminée avant le renouvellement du dernier conseil municipal puis s'appliquerait pendant toute la durée de la mandature.
Pouvez-vous m'aider à retrouver la référence réglementaire à jour ?
Vous ...

Bonjour,
Il me semblait que les indemnités de fonction des élus locaux étaient calculées en fonction de la population légale déterminée avant le dernier renouvellement du conseil municipal.
Est-ce toujours le cas ou bien cette règle a t-elle changé ?
Vous remerciant !