Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Pour mariage :
Est-ce qu’un justificatif de contrat d’abonnement électricité suffit pour le parent du marié pour mariage dans la commune des parents??

Pour un autre cas:
Un justificatif en 2D-doc ne peut être refusé c’est bien ça??

Un avis de situation des impôts avec pratiquement les ...

Bonjour

Dans le cas d’un mariage d’un femme née dans un pays européen et adoptée par des français (quand elle était mineure) avec acte de naissance (transcris par Nantes) où figure uniquement les « nouveaux parents », c’est une adoption plénière ??
Elle a une carte d’identité française et c’est ...