Forum de la Fonction Publique Territoriale

IL peut aussi s'agit de pétitionnaires dont la demande de prêt a été refusée par la banque.

Bonsoir

Est-il clos et couvert ? Si ce n'est pas un parking ouvert au public, s'agit-il d'un parking pour une entreprise ou autre ?

Bonjour

Non, on ne communique pas les dossiers en cours d'instruction. On ne peut le faire qu'une fois que le dossier est terminé.
En cours d'instruction, seul le pétitionnaire a le droit de connaître le suivi de son dossier.
https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/36606/226800/file/220422 ...