Forum de la Fonction Publique Territoriale

les annexes mentionnent notamment l'annexe 1 de l'etat 1, les depenses HT et TTC

Bonjour

Winjet est un partenaire autorisé de Bull

Nous sommes une grosse collectivité (tres gros EPCI) et apres un dialogue competititf nous avons chosi le produit de Winjet qui techniquement presente toutes les qualités de stabilité de maintenance et de marge de progres par rapport aux autres ...

"Ma trésorerie vient de me répondre l'inverse, elle préfère que l'on constate la sub qu' au fur et à mesure des paiements."

Bien sur parce que cela les arrange, il s n'ont pas à s epose rla question de l'imputation des somems qui vont alors illico sur le P503
Et j'en parle en connaissance de cause ...

Bjr
Le montant de l'encaisse maximale doit etre precisee dans l'arrêté qui a du recevoir au prealable un avis conforme, du Tresorier voire son accord

Bjr
Il faut etre organisé et methodique
Dejà avez vous quelques bases de comptabilité publique
sinon lecture de le budget local en pratique de Christophe Picard et Franck Sottou editions du moniteur
(35€)

Il n'y a riend e sorcier ni de compliqué 6 h apr semaine c'est pas mal sauf peut etre si c'est ...

A votre avis...
le principe des droits constatés oblige a comptabiliser à la notification

Bonjour,

Bien entendu il faudra les deliberations ad hoc, sinon pas possible
a partir de celles ci transmises au TPG pourront etre crees les maquettes INDIGO Ocre

Non [-X [-X [-X
il s'agit d'une vente non affectée à un service public (cf le 1er post) il faut ouvrir un secteur d'activités aupres des services fiscaux
donc passible de la TVA , mais elle est due aux services fiscaux
Si le FCTVA a joué
il convient d'y apporter les rectif qu'on opère quand il y a ...

C'est possible s'il s'agit du domaine privé et des travaux concernat exlusivement des locaux d'habitation

mais attention les textes ont change depuis l'an passé, c'est au moment de faire le bon de commande qu'il faut eteblir l'attestation a remettre à l'entreprise pour l'application du taux reduit ...

Un fournisseur etranger etablit uen facture dans sa devise

le mandat doit etre en euros
pour la conversion on utilise le taux de chancelelrie au jour où on mandate (+ 1 marge pour les frais de transfert)

Voir les taux de change sur le site du Minefi


Mais attention en Europe et donc en France, l ...

Il s'agit d'une refonte du droit a deduction

L'instruction CP est plus claire que celled e la DGI (inst N°07-045 MO du 19/11/07)

Tout depend comment est structuré le budget ainsi que les secteurs assujettis

C'est un gros travail quand les secteurs sont mixtes le cas typique est celui d'une salle ...

Je confirme

je suis tout a fait d'accord avec les precedents intervenants

Les circulaires NOR INT B0100692A du 26 octobre 2001 et NOR INT B01006900059C du 26 février 2002, précisent les règles d’imputation des dépenses. La définition de l’investissement, outre le critère relatif au montant de l ...

Seules les depenses réélles d'investissement copltabilisées au comptes 21 et 23 aisnis que les comptes 202 et 205 sont eligibles sous reserve que les autres conditions soient realisées

Le site du Minefi pardon minefeu est tres complet sur ces questions

http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct ...

Bjr

Tout depend comment est monté le dossier

Difficile de se prononcer a priori

S'il s'agit de travaux primaires realises directement par la collectivité ou d'operations sous mandat

c'est possible