Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le parc de stationnement existant fait 2000 m² à l'origine. Le pétitionnaire souhaite faire une extension de 2000 m² de plus. Par conséquent, la question est plus de savoir si cette extension doit être entendue comme une nouvelle construction ou le prolongement de l'existant ? En effet si le parking ...

Bonjour,

J'ai actuellement un dossier en cours dans lequel le pétitionnaire souhaite réaliser une extension de son parc de stationnement non ouvert au public. Ma questions est la suivante : Une extension de 2000 m² de parc de stationnement est-elle soumise aux obligations de végétalisation et/ou ...